conditions générales de vente - EPC

conditions générales de vente

I. Généralités

 

Le site internet EPC Champagne, qui est accessible à l’adresse https://www.epc-champagne.com/ (qu’on appellera “site” par la suite) est un site internet de vente en ligne. Il est édité par Alain Edouard SAS (qu’on appellera par la suite “Alain Edouard” ou le “vendeur”), qui est une société par actions simplifiée au capital de 204 232€, domiciliée au 18, deuxième avenue à Lamorlaye (60260) et inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 825082084. Alain Edouard est joignable au +33 9 88 05 21 99.

 

Les Conditions Générales de Ventes (qu’on appellera CGV par la suite) précisent les droits et obligations de Alain Edouard et de ses acheteurs (terme que l’on définira ensuite), dans le cadre de la vente en ligne par Alain Edouard sur le site de Champagnes, Vins et Spiritueux (par la suite, les “produits”), de façon conforme aux modalités et conditions tarifaires indiquées sur le site.

 

Les offres qui sont présentées sur ce site sont pour la clientèle professionnelle et particulière (les “acheteurs”). La clientèle particulière s’étend à toute personne physique et morale ayant l’âge légal minimum requis au regard de la réglementation applicable (18 ans révolus à la date de la commande en France). Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la société se réserve le droit de demander au client de justifier son identité.  L’adresse de livraison de l’acheteur doit être en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Alain Edouard décline toute responsabilité quant à l’application et au respect des réglementations autres que le droit français.

 

Lorsqu’il passe commande ou accepte une offre de Alain Edouard, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des conditions de vente prévues dans ces CGV. L’acheteur reconnaît ainsi être informé que son accord par rapport aux CGV ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

 

Ces CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Alain Edouard sur ce site à la date de la commande. Cela s’applique sauf si une mention particulière tenant compte du caractère exceptionnel de certains produits serait indiquée sur le site.

 

De plus, ces CGV, comme l’ensemble des éléments figurant sur le site (photographies, graphismes, catalogues, notes etc.) peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Alain Edouard. Mais les CGV et les tarifs faisant foi pour la vente et opposables à l’acheteur sont ceux acceptés par l’Acheteur lors de la validation de son achat et rappelés par Alain Edouard lors de la confirmation de la commande.

 

Ainsi, comme Alain Edouard peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations des CGV, nous recommandons aux acheteurs de procéder à une lecture systématique et exhaustive des CGV avant toute nouvelle commande.

 

 

II. Commandes

 

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et Alain Edouard se réserve donc le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées par les acheteurs.

 

Le français est la seule langue proposée pour la réalisation de la commande.

 

Alain Edouard se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner tout ou partie d’une commande à un acheteur si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle particulière.

 

Alain Edouard se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur, jusqu’au complet paiement de cette dernière.

 

L’acheteur accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.

 

En cas de devis, l’offre restera valable 1 mois sauf stipulations contraires portées sur celui-ci.

 

1. Description des produits

 

Alain Edouard apporte la plus grande attention à la description de ces produits sur le site. La fiche de chaque produit sur le site est constituée d’une photographie du produit, d’un descriptif technique et d’évaluations effectuées par les acheteurs. Alain Edouard se réserve à tout moment et à son entière discrétion le droit de modérer les évaluations effectuées par les acheteurs. Les photographies illustrant le produit n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Alain Edouard. Le descriptif technique est la seule information contractuelle. Les acheteurs sont informés que Alain Edouard peut à tout moment actualiser ou compléter ses descriptifs techniques. De plus, il est précisé qu’un changement d’étiquetage ne peut pas constituer une modification de caractéristique d’un produit. La société doit se conformer aux normes françaises applicables relatives aux produits commercialisés.  Elle pourra être amenée à faire évoluer ses produits et emballages afin de se mettre en conformité avec ces normes, notamment en intégrant des logos et mentions rendues obligatoires.

 

2. Disponibilité des produits et services spécifiques

a. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles

En cas de problème avec les produits, le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la livraison des produits. L’acheteur pourra demander le remplacement des produits non conformes, sous réserve que le remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour Alain Edouard, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.

 

Il est à savoir que les défauts de conformités qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la livraison des produits sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Alain Edouard. L’acheteur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Alain Edouard s’engage à confirmer à l’acheteur par e-mail sa commande dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de ladite commande.

 

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits à la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, Alain Edouard proposera à l’acheteur :

  • d’annuler sa commande
  • d’accepter la livraison de produits de qualité et prix équivalents
  • d’attendre la disponibilité et la livraison décalée des produits commandés

A la réception des produits de substitution, l’acheteur pourra exercer sa faculté de retour, dont les frais éventuels seront pris en charge par Alain Edouard.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, Alain Edouard procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze jours à compter de la date d’annulation.

En cas d’indisponibilité partielle non indiquée des produits sur le site, Alain Edouard pourra :

  • être amené à scinder la commande
  • envoyer à l’acheteur des produits disponibles lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles.
  • proposer le remboursement et l’annulation de la commande pour les produits indisponibles.

Alain Edouard se réserve à tout moment et à son entière discrétion le droit de retirer un ou plusieurs produits et/ou accessoires des produits de la vente.

 

 

b. Services de personnalisation

Alain Edouard peut offrir à l’acheteur la possibilité de personnaliser certains coffrets/bouteilles/accessoires.

Dans le cadre de ce service spécifique, l’acheteur s’engage à ce que le contenu de son message de personnalisation respecte les règles suivantes :

  • Alain Edouard se réserve le droit d’encadrer le nombre de caractères des messages de personnalisation, ces derniers ne devant inclure que des lettres provenant de l’alphabet latin (excluant les signes spéciaux et les émoticônes) et chiffres standard.
  • Le contenu du message ne doit pas :
    • être illégal, préjudiciable, contradictoire, contestable, diffamatoire, offensant, violent, raciste, vulgaire, obscène, pornographique, lié à la religion ou à la politique, contraire à l’éthique, porter atteinte à la dignité humaine ou à l’intégrité, menaçant, indécent, choquant, dénigrant ou similaires
    • encourager la consommation d’alcool avant l’âge légal
    • présenter la sobriété, l’abstinence ou la consommation modérée d’une manière négative
    • présenter la consommation de boissons alcoolisées comme un aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ou pour prévenir, traiter ou guérir toute maladie ou état psychologique
    • associer la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents
    • suggérer que l’on peut consommer de l’alcool avant ou pendant la conduite d’un véhicule quel qu’il soit ou pendant une activité qui exige un certain degré de concentration pour être exécutée en toute sécurité
    • suggérer que l’on peut consommer de l’alcool pendant la grossesse ou l’allaitement
    • porter atteinte au droit des tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle)

Il n’est pas de la responsabilité d’Alain Edouard d’approuver le message de personnalisation généré par l’acheteur : Alain Edouard décline toute responsabilité à l’égard d’un message contrevenant aux règles précitées.

 

Cependant, Alain Edouard se réserve le droit de refuser tout message qui enfreindrait une quelconque des règles précitées. Dans ce cas, Alain Edouard contactera l’acheteur afin de lui demander de modifier le contenu de son message. A défaut pour l’acheteur de proposer un nouveau message respectant les règles ci-dessus dans les 72 heures suivant le contact de Alain Edouard, l’acheteur recevra le produit non personnalisé et Alain Edouard remboursera à l’acheteur la somme supplémentaire qu’il aurait pu verser pour cette personnalisation.

 

De plus, l’acheteur s’engage expressément et irrévocablement à indemniser Alain Edouard à première demande de toutes les conséquences et préjudices en cas de réclamation de tiers et/ou condamnation sur quelque fondement que ce soit à titre contractuel, délictuel ou autre à l’encontre de Alain Edouard en relation avec le contenu du message de personnalisation.

 

Enfin, conformément à l’article L221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation prévue à l’article VII des présentes CGV ne s’applique pas à l’achat de produits faisant l’objet d’une personnalisation.

 

 

3. Étapes pour conclure la commande

Lors de la première commande sur le site, tout nouvel acheteur devra créer un “compte client” et renseigner tous les informations obligatoires car nécessaires à l’identification du client et à la livraison de sa commande (à savoir : nom, prénom, email, adresse (n° de porte et rue, code postal, ville et pays)). Pour la création du compte, l’adresse e-mail servira d’identifiant. Il sera de plus demandé un mot de passe d’au moins 8 caractères alphanumériques incluant un caractère spécial.

 

Après sélection des produits qu’il souhaite acheter, et avant la validation de la commande, l’acheteur devra vérifier le contenu de sa commande dans son panier. L’acheteur sera ensuite dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement intégral de la commande. L’acheteur est informé que sa commande emporte obligation de paiement.

 

La vente est réputée conclue à la validation de la commande, après avoir dûment communiqué l’ensemble des informations et données bancaires nécessaires au paiement. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

 

La commande de l’acheteur devra être confirmée par Alain Edouard par l’envoi d’un e-mail. Alain Edouard recommande à l’acheteur de conserver ces informations.

 

III. Prix

 

Sur la partie du site réservée aux clients particuliers, les prix sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC).

Aux prix facturés, il faut ajouter les frais de transport applicables au jour de la commande et frais techniques éventuels. Les prix figurant sur la commande après sa validation sont fermes et définitifs et ne pourront en aucun cas être revus, même en cas de baisse ou hausse du prix des produits postérieurement à la commande.

 

Les frais de transport facturés à l’acheteur sont les suivants :

Pour toute commande, les frais s’élèveront :

  • à XXX € pour une livraison standard ou une livraison avec choix de ladite date par l’Acheteur ; ou
  • à XXX € pour une livraison express.
  • Le détail des différents modes et délais de livraisons figure à l’article 6-1.
  • A partir de XXX€, les frais de transport seront offerts (commande port et assurance compris). Si par l’exercice de son droit de retour (conformément à l’article 7 des présentes CGV), le montant de la commande de l’Acheteur se révélait inférieur à ce seuil de XXX €, l’Acheteur se verra déduire de son remboursement des Produits, la somme correspondant aux frais de transport d’une livraison standard, soit XXX€.

 

 

IV. Paiement

 

1. Modes de paiement

a. Client particulier

Le choix est donné à l’acheteur client particulier pour le paiement entre Paypal, Alma et Stripe.

 

Si l’acheteur fait le choix d’utiliser Stripe : le paiement du prix est réalisé intégralement lors de la commande en euro. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande. La saisie des informations bancaires se fait par un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Alain Edouard ne peut pas être tenu responsable en cas de mal-fonctionnement du service externe Stripe.  Nous vous invitons préalablement à toute opération de paiement à lire les Conditions Générales de STRIPE accessibles à l’adresse www.stripelydia-app.com

 

Si l’acheteur fait le choix d’utiliser PayPal : le paiement du prix est réalisé intégralement lors de la commande en euro. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande. Il est précisé que les fonds ne seront réputés reçus par Alain Edouard qu’après vérification éventuelle du paiement par PayPal. L’acheteur déclare être habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Alain Edouard ne peut pas être tenu responsable en cas de mal-fonctionnement du service externe PayPal.

 

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les

b. Client professionnel

Le choix est donné à l’acheteur client particulier pour le paiement entre Stripe, Alma, PayPal, chèque et virement SEPA.

 

Si l’acheteur fait le choix d’utiliser Stripe : Le paiement du prix est réalisé en euro intégralement lors de la commande, à 30 jours ou à 60 jours selon le choix de l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au paiement de la commande. La saisie des informations bancaires se fait par un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Alain Edouard ne peut pas être tenu responsable en cas de mal-fonctionnement du service externe Stripe.  Nous vous invitons préalablement à toute opération de paiement à lire les Conditions Générales de STRIPE accessibles à l’adresse www.stripelydia-app.com

 

 

Si l’acheteur fait le choix d’utiliser PayPal : Le paiement du prix est réalisé intégralement en euro lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande. Il est précisé que les fonds ne seront réputés reçus par Alain Edouard qu’après vérification éventuelle du paiement par PayPal. L’acheteur déclare être habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Alain Edouard ne peut pas être tenu responsable en cas de mal-fonctionnement du service externe PayPal.

 

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les Alain Edouard.

 

2. Justificatifs

Avant de confirmer une commande, Alain Edouard se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé, pour des raisons de prévention des fraudes. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Alain Edouard se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

 

V. Réserve de propriété

 

Alain Edouard se réserve expressément la propriété des produits objets de la vente jusqu’au paiement intégral par l’acheteur du prix et son encaissement effectif par Alain Edouard.

 

VI. Expédition de produits

 

Les livraisons ne sont assurées qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Il relève de la responsabilité de l’acheteur d’organiser la livraison des produits achetés sur un lieu de livraison en dehors de la zone couverte, de s’assurer du respect des réglementations du lieu d’importation, et de s’acquitter des taxes et autres coûts dus.

 

1. Délais de livraison

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc).

 

Les délais de livraison, à compter de la confirmation de la commande sont les suivants :

  • Livraison standard : de XX à XX jours ouvrés.
  • Livraison express : le XX entre XX heures et XX heures pour les commandes passées avant XX heures du lundi au jeudi. Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
  • Livraison avec choix de la date par l’Acheteur : à partir de XX jours ouvrés.
  • Lorsque les commandes sont à destination de la XX, il faut prévoir un délai de XX heures supplémentaires pour une livraison express et de XX heures supplémentaires pour une livraison standard.

 

 

Alain Edouard invite l’acheteur à lui signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. En tout état de cause, Alain Edouard tiendra l’acheteur informé du résultat de l’enquête sans que cela ne prive l’acheteur de sa faculté d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint à Alain Edouard de livrer les produits dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, Alain Edouard remboursera à l’Acheteur toutes sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle la vente à été dénoncée.

 

De convention expresse, un cas de force majeure – tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation française – empêchant la livraison, ne pourra être imputable à Alain Edouard. Alain Edouard tiendra l’acheteur informé en temps opportun, de toute survenance de cas et événements de force majeure.

 

2. Transport

Alain Edouard demeure totalement libre du choix du transporteur. Alain Edouard supporte l’intégralité des risques liés au transport et ce jusqu’à la livraison, c’est à dire jusqu’à la remise physique des produits objets de la commande, à l’acheteur ou à son représentant qui l’accepte.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Alain Edouard, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Alain Edouard ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

 

 

VII. Droits de retour

 

Le client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du produit.

 

Dans le cas où le client consommateur aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du dernier produit livré.

 

Si la commande du client consommateur porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du dernier produit.

 

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : Alain Edouard au 18 deuxième avenue 60260 Lamorlaye ou à blida@epc-champagne.com.

 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de : ALAIN EDOUARD

 

Numéro de téléphone du vendeur : +33 9 88 05 21 99

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : blida@epc-champagne.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

 

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

– Commandé le [____________] /reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur réceptionnera le produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation). En cas de retour partiel de la commande, Alain Edouard ne procédera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande. Le droit de rétractation ne peut donner lieu au versement de quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

 

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 

Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : G.d. Laser au 12 Rue Bernard Palissy, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du produit empêcherait le client de retourner ce produit par la Poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

 

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

 

En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Le droit de rétractation est exclu dans le cas des produits personnalisés.

 

VIII. Réclamations et garanties

 

Alain Edouard est tenu des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L.215-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Pour toute réclamation, Alain Edouard invite l’acheteur à le contacter par e-mail à blida@epc-champagne.com ou par téléphone au +33 9 88 05 21 99. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par Alain Edouard doit être formulée à Alain Edouard par e-mail (blida@champagne-epc.com) un délai de 72 heures à compter de la réception des produits, sans négliger si nécessaire, et conformément à l’article 6-2 des CGV, les recours contre le transporteur. L’acheteur dispose d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la livraison des produits pour effectuer le retour des produits non conformes chez Alain Edouard. Tout produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre documents éventuellement fourni. À défaut de réparation ou remplacement possible, Alain Edouard proposera alors à l’acheteur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées (sauf à défaut de conformité mineur), soit la conservation des produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Alain Edouard.

 

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour), s’établissent à réception des produits dont la non-conformité a été dûment constatée et acceptée par Alain Edouard. Les frais engagés pour le retour des produits pour quelques raisons que ce soient sont à la charge de Alain Edouard. Les produits ou accessoires éventuellement personnalisées ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à versement par Alain Edouard et ses fournisseurs d’aucune indemnité ou pénalité à quelque titre que ce soit.

 

IX. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, les marques et/ou logos de Alain Edouard ou ses fournisseurs, textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, etc). Ils sont la propriété exclusive de Alain Edouard et/ou des fournisseurs de Alain Edouard. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalablement écrit de Alain Edouard. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site de Alain Edouard sans l’accord écrit de Alain Edouard est interdite.

 

X. Informatique et libertés.

 

Alain Edouard est le responsable du traitement des données personnelles (qu’on appellera par la suite “les données”) collectées et traitées dans le cadre de la vente des produits à l’acheteur. Les données (qu’il faut comprendre comme notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, historiques d’achats) sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

 

Les données :

  • feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités
  • seront détruites si lesdits délais ont expiré

Les données ne seront pas cédées, transférés ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

  • des sous-traitants éventuels de Alain Edouard intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande
  • de toute restructuration et/ou opération de réorganisation de Alain Edouard.

 

Ainsi, les données collectées ont vocation :

  • à répondre aux questions de l’acheteur sur les produits,
  • à la gestion des commandes
  • à la livraison et le paiement sur les commandes
  • à la gestion, l’optimisation de la relation clientèle et la réalisation de statistiques

 

Alain Edouard pourra être amené à communiquer à des tiers les données lorsque :

  • une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire
  • cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits

 

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que celui de demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. L’acheteur peut également s’opposer à ce que les données soient utilisées aux fins de dresser son profil client. Par ailleurs, il peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications en utilisant la faculté d’opposition prévue à cet effet dans chaque message qui lui est adressé.

 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Edouard par courrier simple adressé à son siège social ou par courrier électronique à l’adresse : blida@epc-champagne.com

 

XI. Invalidation d’une clause

 

Au cas où l’une des clauses des CGV serait comme considérée comme nulle, les autres stipulations des CGV continueront à être pleinement valables et avoir plein effet.

 

XII. Élimination des déchets d’équipements.

 

Conformément à l’article L541-2 Code de l’environnement, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. L’acheteur s’assure de la collecte de l’équipement, de son traitement et de sa valorisation.

 

XIII. Litige

 

1. Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV est soumis au droit français.

 

2. Preuve et non-renonciation

Les échanges et fichiers informatisés de Alain Edouard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve du contraire.

 

Le fait pour Alain Edouard et l’acheteur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

3. Juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV ou les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la société Alain Edouard et le Client seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.